Chers collègues francophones,
Mes commentaires sur le projet de guide concernent le cas des mémoires de
Master, le Droit moral, l'emploi de la langue française, les négociations
avec les éditeurs, les obligations de HAL (contractuelles ou implicites?) et
quelques remarques de forme.
1. Le cas particulier des thèses appelle celui des mémoires de DEA/ Master.
C'est dans leur année d'initiation à la recherche qu'il convient de présenter
l'auto-archivage aux jeunes auteurs.
2. Est-ce qu'on pourrait avoir un petit paragraphe expliquant le droit moral
inaliénable de paternité, respect de l'oeuvre et repentir ?
Note à part pour Franck: en conséquence du droit au repentir inaliénable, je
vous interroge sur la légalité de la clause "Attention une fois le document
déposé, il ne vous sera plus possible de retirer le document du serveur
HAL-SHS." présente dans l'aide rapide de HAL ...
3. Le guide pourrait aussi mentionner le droit des fonctionaires de publier en
langues étrangères, avec le devoir de produire un résumé en français. Ce
détail a une importance pratique certaine (qui ne s'est jamais retrouvé a
traduire en français un résumé a la sauvette ?)
4. Sur la question de la négociation des droits avec les éditeurs, le guide
propose d'ajouter un paragraphe et donne des exemples. Ne peut-il pas aussi
mentionner l'approche plus simple (et aussi plus répandue, du moins dans les
contrats avec lesquels je suis famillier) qui consiste à rayer du contrat les
phrases qui ne conviennent pas.
5. Le guide n'est pas vraiment spécifique de HAL, ou alors c'était dans les
deux encadrés page 3 qui ne s'affichent pas. Si le guide est fait pour
illustrer les aspects juridiques de l'alimentation de HAL, il ne devrait pas
se limiter aux aspects bilatéraux auteurs/éditeurs, mais aussi auteurs/HAL,
et auteurs/institutions.
Il me semble en effet que d'un point de vue juridique privé, le dépot sur HAL
constitue bien un échange de droits et de devoirs réciproques entre le
déposant et l'archive. Il y a signature électronique et contrat écrit. D'un
point de vue public, si on organise un monopole de HAL, ça me rassurerait de
savoir qu'il a des devoirs sinon légaux, du moins réglementaires ou à défaut
contractuels.
Il serait donc utile que le guide rappelle les engagements de HAL et des
organismes qui les garantissent. Je pense à l'insertion dans les réseaux
disciplinaires (ArXiV, PubMed, NetEc...) et à la redistribution en offrant un
accès ouvert, libre et gratuit aux données et métadonnées dans les formats
standards (i.e. OAI-PMH).
6. Concernant le lien auteurs/institution, est-ce ce que ce n'est pas une
obligation légale que les salariés et fonctionnaires des institutions de
recherche obéissent au réglement, et que dit celui-ci ?
7. Sur la forme, l'emploi de chiffres arabes consécutifs (1., 1.1, 1.1.1 ...)
pour la numérotation des paragraphes ferait plus "guide juridique".
8. Je supporte l'idée de mentionner plus tôt dans le texte le message encadré
page 4 disant "Vous pouvez toujours déposer les métadonnées et le plein texte
en mode caché. Le guide discute seulement de la diffusion publique du texte
intégral."
9. Je supporte l'idée de mentionner "Vous pouvez toujours diffuser
publiquement le texte intégral avant de l'avoir envoyé à l'éditeur". C'est
d'ailleurs un bon moment pour le faire au niveau pratique (dans certaines
disciplines).
10. L'annexe bibliographique pourrait être plus précise:
- Citer la Jurisprudence Microfor / Le Monde sur la liberté des métadonnées
- Donner la référence de la loi "Toubon" n° 94-665 du 4 août 1994 consolidée
au 22 juin 2000, en particulier l'article 6 obligeant à accompagner les
communications scientifiques en langue étrangère d'un résumé en français.
- Donner le numéro de l'article L. 121-1 du code de la propriété
intellectuelle sur le droit moral
Cordiallement,
Minh
--
Minh HA DUONG Chargé de recherche CNRS
www.centre-cired.fr/perso/haduong/ CIRED, Campus du Jardin Tropical
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Received on Wed Nov 30 2005 - 12:36:08 GMT